(131) Tous les griefs formulés par les parties en réponse au règlement provisoire ont été rejetés. La Commission a donc conclu, sur la base des conclusions communiquées dans le règlement provisoire, que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, et les considérants 155 à 161 du règlement provisoire ont ainsi été confirmés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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