(134) Formosa a contesté le fait que les importations en provenance de pays tiers étaient restées relativement stables et a demandé à la Commission d’examiner plus attentivement l’évolution des importations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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