Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(135) La Commission a confirmé que les importations en provenance de tous les pays tiers, à l’exception des pays concernés, étaient restées stables au cours de la période d’enquête comme en 2020 (322 205 tonnes pendant la période d’enquête contre 317 781 tonnes en 2020, en chiffres absolus) et que leur part de marché n’avait que modérément augmenté (de 8 % en 2020 à 10 % au cours de la période d’enquête). En outre, la Commission fait observer que Formosa n’a pas expliqué concrètement ce que la Commission aurait dû analyser autrement, ni fourni le moindre élément de preuve de nature à remettre en cause la conclusion de la Commission concernant les importations en provenance de pays tiers. L’allégation de Formosa a par conséquent été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).