Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(136) TCI Sanmar a indiqué que les importations en provenance du Mexique étaient importantes et qu’il était difficile de comprendre comment la Commission pouvait considérer que les importations en provenance des pays concernés avaient un effet de blocage des prix, mais pas les importations en provenance du Mexique. Au cours de la période d’enquête, les importations en provenance du Mexique ont été effectuées à des prix légèrement plus élevés que ceux des importations en provenance d’Égypte, mais néanmoins inférieurs au prix de l’industrie de l’Union. TCI Sanmar a demandé à la Commission de remédier au fait qu’elle n’avait pas dûment examiné si les importations en provenance du Mexique, deuxième plus grand exportateur vers l’Union, pendant la période d’enquête atténuaient le lien de causalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).