Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(137) La Commission renvoie au tableau 11 du règlement provisoire, d’où il ressort clairement que le volume des importations en provenance du Mexique au cours de la période d’enquête était inférieur de 9 % à celui de 2020 et que la part de marché correspondante est restée stable tout au long de la période considérée. Au vu de ces évolutions, la Commission maintient que les importations en provenance du Mexique et de pays autres que les pays concernés n’ont pas atténué le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).