Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(139) La Commission note qu’en effet les importations en provenance de Corée du Sud ont augmenté de 48 368 tonnes pendant la période considérée, pour atteindre une part de marché de 1,6 % au cours de la période d’enquête. Elle note également que les prix des importations en provenance de Corée du Sud pendant la période d’enquête, bien qu’inférieurs de 14 % à ceux des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, étaient supérieurs de 7 % aux prix des importations en provenance des pays concernés. Par ailleurs, pendant toutes les autres périodes de la période considérée, les prix des importations en provenance de Corée du Sud étaient systématiquement plus élevés que ceux des producteurs de l’Union. Tout en admettant que les importations en provenance de Corée du Sud, eu égard, en particulier, à l’augmentation de leur part de marché pendant la période considérée, ont pu contribuer au préjudice subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, la Commission confirme la conclusion énoncée au considérant 175 du règlement provisoire selon laquelle les importations en provenance de pays tiers (dont la Corée du Sud) n’ont pas atténué le lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).