(141) À la suite de l’information finale, TCI Sanmar a contesté l’appréciation de la Commission selon laquelle les importations en provenance de Corée du Sud n’atténuaient pas le lien de causalité, alléguant, premièrement, que les prix des importations en provenance de Corée du Sud étaient inférieurs à ceux des producteurs de l’Union pendant la période d’enquête et, deuxièmement, que la Commission s’était fondée sur des données se rapportant à des périodes autres que la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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