Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(148) À cet égard, la Commission a fait remarquer que Westlake ne tenait pas compte, dans ses observations, des résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union pour mesurer la surcapacité. Ces observations sont donc rejetées, car la mesure de la surcapacité ne repose que sur la demande de l’Union. Qui plus est, les chiffres présentés dans cette allégation étaient inexacts. En ce qui concerne les observations d’Oxy Vinyls, la Commission a fait remarquer que l’industrie de l’Union ne montrait aucun signe d’un faible taux d’utilisation des capacités de production préalablement à l’afflux d’importations faisant l’objet d’un dumping à la fin de 2022, et que le niveau relativement élevé de surcapacité de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête résultait directement de cet afflux d’importations et de la contraction économique temporaire, laquelle a été examinée séparément à la section 5.2.5 ci-dessous.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).