(152) Formosa a demandé à la Commission de revoir son évaluation en tenant compte de l’effet préjudiciable de la crise énergétique et de ne pas imputer ce préjudice aux importations faisant l’objet d’un dumping. La société a en outre allégué que la Commission s’était trop appuyée sur les données de 2021 et du premier semestre 2022, ignorant à tort les effets de la crise énergétique durant les derniers mois de 2022 et au début de 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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