(153) Concernant les points qui précèdent, la Commission a rappelé son observation énoncée au considérant 193 du règlement provisoire, selon laquelle, en 2022, l’industrie de l’Union avait été en mesure de répercuter la hausse des coûts, y compris ceux de l’énergie, sur les utilisateurs. Cependant, comme indiqué au considérant 142 du règlement provisoire, la situation n’était plus la même à la fin de 2022, période à laquelle les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon peinaient à répercuter tous les coûts sur les prix de vente.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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