Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(155) Westlake a contesté l’affirmation du plaignant selon laquelle la crise énergétique s’était achevée à la fin de 2022. À cet égard, la Commission a observé que, bien que le plaignant et elle-même se soient référés à la crise énergétique comme à une période de hausse continue des prix de l’énergie, Westlake et d’autres producteurs américains, tels que Formosa, ont considéré que la crise énergétique correspondait à une période pendant laquelle les prix de l’énergie dans l’Union étaient nettement plus élevés qu’aux États-Unis. La Commission n’a pas contesté le fait que les prix de l’énergie aux États-Unis étaient (et continuent d’être) inférieurs à ceux pratiqués dans l’Union, mais le fait est que les prix de l’énergie ont cessé d’augmenter dans l’Union. La Commission a indiqué que grâce à l’action conjointe des États membres, le prix du gaz (la source d’énergie la plus touchée par la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine) «a considérablement baissé vers la fin de 2022 et est resté relativement stable en 2023». Par conséquent, la Commission a réaffirmé que les données relatives à la période d’enquête n’avaient pas été affectées par une hausse continue des prix de l’énergie dans l’Union. Au contraire, la stabilisation des prix a confirmé que les variations du prix de l’énergie n’avaient pas eu d’incidences sur les données de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).