(157) Oxy Vinyls a affirmé que tout préjudice allégué pour l’industrie de l’Union serait la résultante du marché en contraction de l’Union. Cette société a demandé à la Commission de clore l’enquête pour ce motif, dans la continuité des pratiques antérieures. Formosa a demandé à la Commission de revoir son appréciation et de prendre en compte l’effet préjudiciable qu’a eu la contraction économique générale de l’industrie, sans imputer ce préjudice aux importations dont il est allégué qu’elles font l’objet d’un dumping. De même, TCI Sanmar a allégué que les conclusions de la Commission mettaient à mal son appréciation et a démontré qu’elle n’avait pas examiné comme il se doit la question de savoir si la contraction de la demande atténuait le lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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