Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(161) La Commission a fait observer que ces tendances confirmaient son évaluation quant au préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping, dans un contexte de demande limitée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).