Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 163 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(163) À la suite de l’information finale, Oxy Vinyls a allégué que l’industrie de l’Union s’était aliéné sa clientèle à cause de sa stratégie en matière de prix, marquée par des hausses successives jusqu’en 2022, et qu’elle avait été contrainte de réduire ses prix car ses clients n’étaient pas disposés à accepter de nouvelles augmentations. Cette société a en outre affirmé que cette combinaison de prix élevés et de contraction de la demande avait abouti à une diminution des ventes de l’industrie de l’Union. Elle a invoqué, pour appuyer cette affirmation, un arrêt de la Cour portant sur la nécessité d’évaluer le comportement des producteurs de l’Union lors de la détermination du préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).