Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(164) À cet égard, la Commission a fait observer qu’elle avait tenu compte de la contraction de la demande au cours de la période d’enquête aux considérants 195 à 200 du règlement provisoire et reconnu que cette contraction avait en partie contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union. Toutefois, en ce qui concerne les prix, contrairement à ce qu’affirme Oxy Vinyls, la Commission a établi qu’ils avaient en réalité considérablement baissé pendant la période d’enquête (– 28 %), au moment même de l’augmentation massive d’importations faisant l’objet d’un dumping (+ 91 %), par rapport à 2022. Quant à l’aliénation des clients avancée par Oxy Vynils, cette allégation n’a pas été étayée et ne tient pas compte du fait que l’industrie de l’Union ne compte pas qu’un seul producteur. Enfin, étant donné que l’industrie de l’Union est constituée de nombreux producteurs de l’Union, l’allégation d’Oxy Vinyls semble suggérer que ceux-ci se livraient collectivement à des pratiques anticoncurrentielles.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).