(166) Oxy Vinyls a allégué que l’augmentation des importations en provenance des États-Unis en 2021-2022 et entre 2022 et la période d’enquête avait coïncidé avec une succession de déclarations de cas de force majeure émanant des producteurs de l’Union, ces importations ne faisant donc que combler un manque dans l’approvisionnement en S-PVC des utilisateurs de l’Union. TCI Sanmar a allégué que les déclarations de force majeure pouvaient avoir entamé la relation de confiance entre les producteurs de l’Union et leurs clients, ce qui aurait incité ces derniers à chercher des partenaires commerciaux fiables dans les pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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