Article considérant 17

(17) Les pouvoirs publics des États-Unis et Formosa ont également remis en cause le fait que l’échantillon comprenait deux façonniers. Il est vrai qu’INOVYN Manufacturing Belgium SA et Vynova Wilhelmshaven GmbH produisent du S-PVC dans le cadre de contrats de travail à façon. Cependant, la Commission considère que la production de S-PVC dans le cadre d’un contrat de travail à façon ne signifie pas que ces deux entités retenues dans l’échantillon ne sont pas des producteurs, bien au contraire. En outre, comme indiqué dans la réponse de l’industrie de l’Union à ces observations, il était nécessaire d’inclure des façonniers pour représenter les différents modèles d’entreprise applicables dans l’Union. Les deux entités qui produisent du S-PVC dans le cadre de contrats de travail à façon figurent parmi les plus gros producteurs de S-PVC de l’Union. Contrairement à ce qu’ont déclaré les pouvoirs publics des États-Unis, la Commission a bel et bien pris en considération l’intégralité du coût de production des producteurs, puisqu’elle a obtenu à cette fin l’accès aux registres comptables des entrepreneurs.