Article considérant 170

(170) À la suite de l’information finale, Oxy Vinyls a fourni certaines déclarations de force majeure datées de 2022 et de 2023 et a affirmé que, contrairement à ce que prétendait la Commission, ces déclarations ne se limitaient pas aux années 2020 et 2021. La Commission a reconnu qu’il n’était pas inhabituel que des cas de force majeure se produisent dans une industrie répartie sur une multiplicité de sites de production, mais qu’il n’en restait pas moins que la plupart des cas de force majeure avaient été déclarés en 2020 et en 2021, c’est-à-dire avant l’afflux d’importations faisant l’objet d’un dumping, ce qu’ont également confirmé les importateurs ayant coopéré au cours de l’enquête.