Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(18) Formosa a également avancé que le dossier public ne contenait pas suffisamment d’informations concernant les modalités exactes convenues entre les façonniers et leurs entrepreneurs pour permettre aux parties intéressées d’évaluer la représentativité de l’échantillon.

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