(180) Westlake et TCI Sanmar ont proposé d’utiliser le bénéfice de l’industrie de l’Union enregistré en 2019. La Commission a estimé douteux d’utiliser un bénéfice cible fondé sur les résultats d’une année ne faisant pas partie de la période considérée plutôt que la marge bénéficiaire de 2022, année où l’industrie de l’Union a souffert de la crise énergétique et a commencé à subir les effets des importations faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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