(184) En ce qui concerne le bénéfice cible, en plus du raisonnement exposé au considérant 180 ci-dessus, la Commission a observé qu’en 2019 l’industrie de l’Union traversait une situation déficitaire, de sorte que cette année n’était pas appropriée à cette fin.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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