Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 185 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(185) À la suite de l’information finale, Oxy Vinyls a allégué que la marge de préjudice élevée pour les exportateurs américains s’expliquait par le fait que la Commission comparait les prix à l’exportation au comptant des États-Unis avec les prix contractuels de l’Union ou avait établi un prix cible incluant la marge bénéficiaire «plus élevée» pour les prix contractuels.

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