(186) De plus, Oxy Vinyls a affirmé que le prix cible utilisé par la Commission était gonflé, car il dépassait les prix de vente de l’Union en 2020, en 2021 et pendant la période d’enquête. Cette société a proposé d’utiliser une marge bénéficiaire et un coût de production moyens sur les quatre périodes de la période considérée, soit un coût de production de 1 040 EUR/tonne et une marge bénéficiaire de 7,9 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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