(195) Selon Westlake, «l’institution de droits aussi élevés aura forcément une incidence très négative sur les utilisateurs et les industries en aval qui ont besoin de PVC dans l’Union européenne». Cette affirmation fait écho aux allégations formulées précédemment par Rehau Industries SE & Co (ci-après «Rehau»), un des utilisateurs ayant soumis des observations à la suite de l’ouverture de la procédure, au sujet du tort causé aux industries en aval de l’Union ayant le S-PVC comme principal matériau en raison des prix de vente élevés pratiqués par l’industrie de l’Union et des ruptures d’approvisionnement. Oxy Vinyls a présenté des observations similaires, soulignant l’importance des importations en provenance des États-Unis pour garantir l’approvisionnement en S-PVC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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