(201) Ces allégations étaient fondées sur les cas de force majeure survenus en 2021 et sur les statistiques relatives aux exportations de PVC en provenance du Mexique et de la Corée du Sud. Pour la Corée du Sud, l’EPPA a également fourni un article de presse selon lequel «des coûts de transport plus élevés et des délais de livraison plus longs rendent moins viable pour les acheteurs européens de s’approvisionner en PVC en Asie».
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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