Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(209) À la suite de l’information finale, Westlake et trois autres producteurs-exportateurs (Oxy Vinyls, Shin-tech et Tricon) ont clarifié cette demande. Ils ont précisé que le PMI initial serait fixé au niveau de la valeur normale moyenne pondérée, en y incluant les coûts de transport des deux producteurs américains retenus dans l’échantillon pendant la période d’enquête, et qu’il serait applicable à toutes les importations en provenance des États-Unis. Les importations à des prix inférieurs au PMI seraient soumises au droit ad valorem individuel pour ce qui est de la différence entre le prix à l’importation et le PMI. Afin de tenir compte de la volatilité des prix des matières premières utilisées dans la production de PVC et de refléter la dynamique du marché, ces sociétés ont proposé que la Commission indexe régulièrement (chaque trimestre ou semestre) le PMI en fonction des prix de l’éthylène en Europe occidentale, tels que publiés par Chemical Market Analytics.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).