(42) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés de sorte à prendre en considération les frais de transport, d’assurance, de manutention et de chargement ainsi que d’emballage. De plus, des ajustements ont été opérés pour tenir compte des coûts du crédit lorsque ces coûts affectaient les prix et leur comparabilité (voir également le considérant 47 du présent règlement et le considérant 67 du règlement provisoire).
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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