Article considérant 44

(44) Après la publication des mesures provisoires, les pouvoirs publics égyptiens ont également renvoyé à l’allégation de TCI Sanmar présentée au considérant 43, et ont ajouté que les éléments de preuve présentés (ajustement du taux de change du 6 mars 2024) étaient pertinents aux fins de la présente enquête. Dans leurs observations, les pouvoirs publics égyptiens ont fait une référence peu claire à un rapport de l’Organe d’appel de l’OMC dans l’affaire Argentine — Carreaux en céramique, dans lequel l’Organe d’appel avait établi que les éléments de preuve postérieurs à la période d’enquête qui sont directement liés à des transactions ayant eu lieu au cours de la période d’enquête ne devaient pas être rejetés comme dénués de pertinence.