(46) À la suite de l’information finale, TCI Sanmar a de nouveau affirmé que les taux de change officiels fixés par la CBE pour la période d’enquête ne reflétaient pas la réalité du marché. La Commission fait remarquer que l’allégation réitérée n’est pas de nature à modifier son appréciation précédente, exposée aux considérants 65 et 66 du règlement provisoire et au considérant 45 du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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