(55) À la suite de l’information provisoire, Westlake a contesté l’approche adoptée par la Commission sur ce point. La société a fait valoir qu’il était essentiel de refléter la réalité, qui est que la production de S-PVC et la production de soude caustique sont étroitement liées et reposent sur des bénéfices communs. Pour étayer ce point, elle s’est référée à la description de la production de PVC faite par la Commission dans sa décision relative à l’enquête sur la concentration INEOS/Solvay/JV. Dans cette décision, la Commission décrivait la soude caustique comme un sous-produit de la production de PVC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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