Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(56) Tout d’abord, la Commission a fait observer que Westlake n’avait avancé aucun argument réfutant les points ii) à iv) du considérant 54 ci-dessus, qui figuraient dans son information individuelle. La société n’a formulé des observations que sur le point v) [et donc, de manière implicite, sur le point i) également], en indiquant qu’elle n’était pas d’accord pour considérer la soude caustique comme un coproduit. Westlake a avancé qu’il fallait plutôt considérer la soude caustique comme un sous-produit, comme l’avait fait la Commission dans l’enquête sur la concentration susmentionnée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).