Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(57) En ce qui concerne l’affaire INEOS/Solvay/JV, la Commission a estimé que les décisions prises par la direction générale de la concurrence dans le cadre d’enquêtes sur des opérations de concentration ne devaient pas impérativement être suivies dans les enquêtes en matière de défense commerciale menées par la direction générale du commerce sur la base d’un ensemble de règles différent. Quoi qu’il en soit, il se trouve que la décision publiée dans l’affaire INEOS/Solvay/JV confirme que la soude caustique est un sous-produit de l’électrolyse du sel et de l’eau, et non du S-PVC. Il y est également indiqué que la soude caustique est le sous-produit le plus intéressant du point de vue économique dans la chaîne verticale du PVC elle-même, et non du S-PVC seul.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).