(6) La Commission a expliqué que les observations formulées par TCI Sanmar et Foamalite ne portaient pas sur l’exactitude des calculs du dumping et du préjudice au sens de l’article 19 bis du règlement de base. Par conséquent, la Commission n’a pas répondu à ces observations dans le règlement provisoire. Une réponse à ces observations est toutefois apportée ci-après aux considérants 35 et 36.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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