(62) À la suite de l’information finale, Formosa a réitéré deux des allégations exposées au considérant 59 concernant le calcul de la valeur normale, en particulier celle relative à la demande de révision de la répartition des produits et frais financiers figurant dans le tableau de rentabilité et celle portant sur la méthode que devrait utiliser la Commission pour calculer le pourcentage des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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