(7) Le producteur américain Formosa Plastics Corporation (ci-après «Formosa») a déclaré que la Commission avait commis un certain nombre d’erreurs matérielles dans ses calculs. Une réponse à cette déclaration sera apportée ci-après au considérant 60.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.