(74) En réponse à cette observation, la Commission a fait remarquer qu’elle avait estimé les indicateurs macroéconomiques utilisés aux fins de l’évaluation du préjudice, notamment la production et le volume des ventes, sur la base des informations fournies par les producteurs de l’Union retenus et non retenus dans l’échantillon ainsi que par Eurostat, comme expliqué en substance au considérant 100 du règlement provisoire. En outre, Formosa n’a pointé aucun problème spécifique lié à ces estimations, ni fourni d’autres estimations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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