Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(74) En réponse à cette observation, la Commission a fait remarquer qu’elle avait estimé les indicateurs macroéconomiques utilisés aux fins de l’évaluation du préjudice, notamment la production et le volume des ventes, sur la base des informations fournies par les producteurs de l’Union retenus et non retenus dans l’échantillon ainsi que par Eurostat, comme expliqué en substance au considérant 100 du règlement provisoire. En outre, Formosa n’a pointé aucun problème spécifique lié à ces estimations, ni fourni d’autres estimations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).