Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(78) La Commission tient à signaler que Westlake et Oxy Vinyls n’ont fourni aucun élément de preuve supplémentaire susceptible de remettre en cause les conclusions du considérant 97 du règlement provisoire et les conclusions provisoires exposées ci-dessus aux considérants 55 à 58. En tout état de cause, la Commission rappelle que les producteurs de l’Union ne participent pas tous à la production de chlore. En outre, le S-PVC et la soude caustique sont des coproduits du procédé chlore-alcali, mais la soude caustique n’est pas un coproduit ou sous-produit de la production de S-PVC et devrait donc être traitée séparément.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).