(78) La Commission tient à signaler que Westlake et Oxy Vinyls n’ont fourni aucun élément de preuve supplémentaire susceptible de remettre en cause les conclusions du considérant 97 du règlement provisoire et les conclusions provisoires exposées ci-dessus aux considérants 55 à 58. En tout état de cause, la Commission rappelle que les producteurs de l’Union ne participent pas tous à la production de chlore. En outre, le S-PVC et la soude caustique sont des coproduits du procédé chlore-alcali, mais la soude caustique n’est pas un coproduit ou sous-produit de la production de S-PVC et devrait donc être traitée séparément.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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