(8) En juillet 2024, par son règlement d’exécution (UE) 2024/1896 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué des droits antidumping provisoires sur les importations de certains polychlorures de vinyle (PVC) originaires d’Égypte et des États-Unis d’Amérique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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