(9) À la suite de la publication des mesures provisoires, les pouvoirs publics de l’Égypte et des États-Unis, TCI Sanmar Chemicals S.A.E. (ci-après «TCI Sanmar»), Formosa, Oxy Vinyls, LP (ci-après «Oxy Vinyls»), Westlake Corporation (ci-après «Westlake») et le plaignant ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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