(90) À la suite de l’information finale, Oxy Vinyls a affirmé que la Commission n’avait pas répondu à son allégation concernant le prétendu transbordement d’importations américaines destinées au Royaume-Uni via des États membres de l’Union, qui aurait entraîné l’enregistrement de volumes d’importation plus élevés en provenance des États-Unis dans le cadre de la présente procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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