(92) Oxy Vinyls a également affirmé que les importations américaines faisant l’objet d’un dumping n’avaient pas véritablement augmenté mais que chaque augmentation avait coïncidé avec des situations de force majeure, ce qui indique que ces importations servaient à combler un déficit d’approvisionnement sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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