(93) À cet égard, la Commission a constaté que la plupart des cas de force majeure s’étaient produits au début de la période considérée, à savoir en 2020 et en 2021, et qu’ils ne pouvaient donc pas expliquer le préjudice subi au cours de la période d’enquête après la hausse des importations faisant l’objet d’un dumping à partir du second semestre de 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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