(95) À la suite de la publication du règlement provisoire, TCI Sanmar a allégué que le fait que les prix à l’importation étaient inférieurs aux prix de l’Union au cours de la période d’enquête ne suffisait pas à démontrer que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice pendant ladite période. Cette société a demandé à la Commission de suivre la même approche que dans la décision relative au pentaérythritol et de clore l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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