(96) L’affaire invoquée par TCI Sanmar ne pouvait en aucun cas être reliée à la présente enquête, la situation factuelle dans la décision relative au pentaérythritol étant très différente. Dans cette affaire, le volume des importations faisant l’objet d’un dumping avait augmenté de 8 % au cours de la période d’enquête, tandis que, dans la présente enquête, les importations faisant l’objet d’un dumping ont augmenté de 91 % entre 2022 et la période d’enquête, leur volume doublant pendant la période d’enquête (le volume des importations faisant l’objet d’un dumping a augmenté de 131 286 tonnes entre 2020 et 2022, et de 157 119 tonnes supplémentaires entre 2022 et la période d’enquête). Quoi qu’il en soit, les faits de chaque procédure antidumping sont examinés au cas par cas, et la Commission n’est nullement liée par les conclusions tirées dans d’autres affaires. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
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