Règlement d’exécution (UE) 2025/36 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/36
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/36
Versionacte d'origine du 09/01/2025 (CELEX 32025R0036)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2025/36EUR-Lex →

(96) L’affaire invoquée par TCI Sanmar ne pouvait en aucun cas être reliée à la présente enquête, la situation factuelle dans la décision relative au pentaérythritol étant très différente. Dans cette affaire, le volume des importations faisant l’objet d’un dumping avait augmenté de 8 % au cours de la période d’enquête, tandis que, dans la présente enquête, les importations faisant l’objet d’un dumping ont augmenté de 91 % entre 2022 et la période d’enquête, leur volume doublant pendant la période d’enquête (le volume des importations faisant l’objet d’un dumping a augmenté de 131 286 tonnes entre 2020 et 2022, et de 157 119 tonnes supplémentaires entre 2022 et la période d’enquête). Quoi qu’il en soit, les faits de chaque procédure antidumping sont examinés au cas par cas, et la Commission n’est nullement liée par les conclusions tirées dans d’autres affaires. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).