Article considérant 97

(97) Par ailleurs, Oxy Vinyls a demandé qu’il soit procédé à une évaluation dynamique de la sous-cotation pour l’ensemble de la période considérée, estimant que l’évaluation effectuée par la Commission n’était pas appropriée au motif qu’elle était statique. Oxy Vinyls a cité à l’appui de son allégation plusieurs rapports de l’OMC. Cette même partie a affirmé qu’il existait une différence notable entre les prix au comptant et les prix contractuels des producteurs américains et des producteurs de l’Union, et que la Commission aurait dû utiliser le même ensemble de prix dans ses comparaisons aux fins d’établir l’existence d’un préjudice et d’un dumping.