(13) L’ENISA joue un rôle important dans la préparation des schémas européens de certification de cybersécurité candidats. La Commission devrait évaluer les ressources budgétaires nécessaires pour le tableau des effectifs de l’ENISA, conformément à la procédure prévue à l’article 29 du règlement (UE) 2019/881, lorsqu’elle élaborera le projet de budget général de l’Union.
Règlement (UE) 2025/37 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/37
RattachementRèglement (UE) 2025/37
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0037)
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