(14) Le présent règlement prévoit des modifications ciblées du règlement (UE) 2019/881 afin de permettre la mise en place de schémas européens de certification de cybersécurité pour les services de sécurité gérés. Ce faisant, il précise et clarifie également certaines dispositions dudit règlement concernant la préparation et le fonctionnement de tous les schémas européens de certification de cybersécurité en vue de garantir leur transparence et leur ouverture. Ces dernières modifications, qui se limitent à préciser ou à clarifier le règlement (UE) 2019/881, en particulier les modifications concernant les informations que l’ENISA doit fournir lorsqu’elle transmet un schéma candidat, les groupes de travail ad hoc établis pour chaque schéma candidat, ainsi que les informations et la consultation en ce qui concerne les schémas européens de certification de cybersécurité ne devraient en aucune manière porter préjudice à l’évaluation et du réexamen plus larges dudit règlement requis en vertu de son article 67 dudit règlement, en particulier, de l’évaluation de l’impact, de l’efficacité et de l’efficience du titre dudit règlement relatif au cadre de certification de cybersécurité. L’évaluation et le réexamen concernant ledit titre devraient se fonder sur une large consultation des parties prenantes et sur une analyse complète et approfondie des procédures concernées.
Règlement (UE) 2025/37 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/37
RattachementRèglement (UE) 2025/37
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0037)
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