Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0038-20250115 du 15/01/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2025/38
IntituléAutres actions de préparation
RattachementCHAPITRE III — MÉCANISME D’URGENCE DANS LE DOMAINE DE LA CYBERSÉCURITÉ
Règlement (UE) 2025/38
CHAPITRE III — MÉCANISME D’URGENCE DANS LE DOMAINE DE LA CYBERSÉCURITÉ
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2025/38EUR-Lex →
1. Le mécanisme d’urgence en matière de cybersécurité soutient les actions de préparation qui ne sont pas couvertes par l’article 12. Ces actions comprennent des actions de préparation pour les entités évoluant dans des secteurs non recensés pour des tests de préparation coordonnés conformément à l’article 12. Ces actions peuvent avoir pour finalité de promouvoir la surveillance de la vulnérabilité, le suivi des risques, les exercices et les formations.
2. Le soutien aux actions de préparation au titre du présent article est fourni aux États membres sur demande, principalement sous la forme de subventions et dans les conditions définies dans les programmes de travail pertinents visés à l’article 24 du règlement (UE) 2021/694.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.