Règlement (UE) 2025/38 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0038-20250115 du 15/01/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2025/38
IntituléDéfinitions
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2025/38
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R0038-20250115)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2025/38EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «cyberpôle transfrontière»: une plateforme multinationale, établie par un accord de consortium écrit, qui rassemble, au sein d’une structure de réseau coordonnée, les cyberpôles nationaux d’au moins trois États membres, et qui est conçue pour améliorer le suivi, la détection et l’analyse des cybermenaces pour prévenir les incidents et pour soutenir la production de renseignements sur les cybermenaces, notamment par l’échange de données et d’informations pertinentes, le cas échéant anonymisées, ainsi que par le partage d’outils de pointe et le développement conjoint de capacités de détection, d’analyse, de prévention et de protection en matière de cybersécurité dans un environnement de confiance;

2) «consortium d’hébergement»: un consortium formé par des États membres participants, qui ont accepté de mettre en place un cyberpôle transfrontière et de contribuer à l’acquisition des outils, des infrastructures ou des services nécessaires à ce cyberpôle, ainsi qu’au fonctionnement de celui-ci;

3) «CSIRT»: un CSIRT désigné ou établi conformément à l’article 10 de la directive (UE) 2022/2555;

4) «entité»: une entité au sens de l’article 6, point 38), de la directive (UE) 2022/2555;

5) «entités actives dans des secteurs hautement critiques»: les types d’entité énumérés à l’annexe I de la directive (UE) 2022/2555;

6) «entités actives dans d’autres secteurs critiques»: les types d’entité énumérés à l’annexe II de la directive (UE) 2022/2555;

7) «risque»: un risque au sens de l’article 6, point 9), de la directive (UE) 2022/2555;

8) «cybermenace»: une cybermenace au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2019/881;

9) «incident»: un incident au sens de l’article 6, point 6), de la directive (UE) 2022/2555;

10) «incident de cybersécurité important»: un incident de cybersécurité répondant aux critères énoncés à l’article 23, paragraphe 3, de la directive (UE) 2022/2555;

11) «incident majeur»: un incident majeur tel qu’il est défini à l’article 3, point 8), du règlement (UE, Euratom) 2023/2841 du Parlement européen et du Conseil;

12) «incident de cybersécurité majeur»: un incident de cybersécurité majeur au sens de l’article 6, point 7), de la directive (UE) 2022/2555;

13) «incident de cybersécurité assimilé à un incident majeur»: dans le cas des institutions, organes et organismes de l’Union, un incident majeur et, dans le cas des pays tiers associés au programme pour une Europe numérique, un incident qui provoque un niveau de perturbation supérieur à la capacité d’un pays tiers associé au programme pour une Europe numérique à y répondre;

14) «pays tiers associé au programme pour une Europe numérique»: un pays tiers qui est partie à un accord avec l’Union permettant sa participation au programme pour une Europe numérique conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2021/694;

15) «pouvoir adjudicateur»: la Commission ou, si le fonctionnement et l’administration de la réserve de cybersécurité de l’Union ont été confiés à l’ENISA en vertu de l’article 14, paragraphe 5, l’ENISA;

16) «fournisseur de services de sécurité gérés»: un fournisseur de services de sécurité gérés au sens de l’article 6, point 40), de la directive (UE) 2022/2555;

17) «fournisseurs de services de sécurité gérés de confiance»: les fournisseurs de services de sécurité gérés sélectionnés en vue d’être inclus dans la réserve de cybersécurité de l’Union conformément à l’article 17.

Nota : Règlement (UE, Euratom) 2023/2841 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et organismes de l’Union (JO L, 2023/2841, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2841/oj).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R0038-20250115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).