Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0038-20250115 du 15/01/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2025/38
IntituléCoopération et partage d’informations avec les réseaux de l’Union
RattachementCHAPITRE II — SYSTÈME EUROPÉEN D’ALERTE EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ
Règlement (UE) 2025/38
CHAPITRE II — SYSTÈME EUROPÉEN D’ALERTE EN MATIÈRE DE CYBERSÉCURITÉ
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2025/38EUR-Lex →
1. Les cyberpôles transfrontières et le réseau des CSIRT coopèrent étroitement, notamment à des fins de partage des informations. À cette fin, ils conviennent des modalités procédurales relatives à la coopération et au partage des informations pertinentes et, sans préjudice du paragraphe 2, aux types d’informations à partager.
2. Lorsque les cyberpôles transfrontières obtiennent des informations relatives à un incident de cybersécurité majeur potentiel ou en cours, ils veillent à ce que des informations pertinentes ainsi que des alertes rapides soient fournies sans retard injustifié aux autorités des États membres et à la Commission par l’intermédiaire du réseau EU-CyCLONe et du réseau des CSIRT aux fins d’une connaissance commune de la situation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.